conditions generales de vente

definitions et champs d'application

"Client(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site kappastore.fr et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles. "Produits" désigne les produits proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l'adresse kappastore.fr "Boutique" ou "Boutique en Ligne" désignent le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.kappastore.fr proposant à la vente des produits. "Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

Kappa est la propriété de Basic Trademark S.A., société appartenant au group BasicNet. Sport Finance SA est indiqué comme "licencié" de la marque Kappa et l'éditeur du site kappastore.fr ( la" Boutique" ), est une SARL au capital de 300 000 € avec pour numéro de SIRET 423146372 R.C.S. Nantes et pour siège social le 31 rue Bobby Sands 44800 St HERBLAIN.  

Pour le compte de SPORT FINANCE, l'agence ecommerce Onibi, SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro RCS 509 553 285, dont le siège social est situé 3 rue Milton à  Paris 75009 a conçu et réalisé la boutique www.kappastore.fr. Pour le compte de SPORT FINANCE, Onibi en assure la gestion opérationnelle. L'hébergement de la boutique est assuré par NBS System SARL au capital de 203 905 Euros, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro RCS 423 410 901 et dont le siège social est situé au 2, rue Jean Rostand 91400 Orsay.

Kappa France, est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse. L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la Boutique en ligne Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.

acceptation de commandes

2- ACCEPTATION DE COMMANDES

Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés. Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés (ci-après les « Produits »).Toute commande sera acceptée par Kappa France, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement). A l’occasion de votre première commande, vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe, ou de tout autre moyen, pour accéder à certaines zones de notre Boutique en ligne, telle que la rubrique “Mon compte” de la Boutique en ligne (ci-après les « Codes d’accès sécurisé »). Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisé.

Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisé, ou si vos Codes d’accès sécurisé sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.

Kappa France se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Si certains Produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, sont affichés à un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.Seuls les Produits qui vous ont été envoyés vous seront facturés (frais de livraison et de traitement de CB inclus). Bien que nous nous efforcions de retranscrire au mieux les coloris de nos Produits dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

Pour disposer d'information sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail : customer.service@kappastore.eu ou par téléphone (+33) 1 84 16 71 66.

prix

3- PRIX

Tous les prix de la Boutique en ligne sont indiqués en euros. Ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison.

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Boutique en ligne. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.

Kappa France peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

conditions de paiment et modes de paiement

4- CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENTS

Les produits achetés sur ce site sont vendus à travers la société agence ecommerce Onibi SAS, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro RCS 509 553 285, dont le siège social est situé 3 rue Milton à  Paris 75009. Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus. Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement sécurisé SIPS Atos Origin pour BNP Paribas. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleu, Visa et Mastercard.

Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus. Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

facturation

5- FACTURATION

Nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation. Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.

livraison, droits de propriété et risques

6- LIVRAISON, DROITS DE PROPRIETE ET RISQUES

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales. La livraison des Produits achetés dans notre Boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande.Votre commande sera livrée dans un délai de 7 jours ouvrés hors zone 2. Le délai est de 10 jours ouvrés en zone 2. A cette fin, veuillez noter qu’un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques françaises sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. Si nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai susvisé, votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande.

Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.

Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ». L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, ...). Il est également invité à signaler le problème rencontré à kappastore.fr en contactant le service client via customer.service@kappastore.eu ou par téléphone (+33) 1 84 16 71 66. Dans le cas de commandes multiples, nous nous réservons la possibilté de livrer les Produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé) ou de ne livrer qu’une partie de la commande.

La boutique en ligne assure la livraison des commandes sur les zones suivantes :
Zone 1 : France métropolitaine
Zone 2 : Pays de l'Union Européenne et Suisse
Les coûts de livraison sont de 5,90 euros TTC pour la zone 1 (expédition via Colissimo), de 15 euros TTC pour les pays de la zone 2 (expédition via Colissimo). Sauf opération promotionnelle ou exceptionnelle.

Les clients des pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne prennent à leur charge le paiement des droits de Douane pour l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il est entendu que ces clients paient les produits hors TVA (le montant des taxes n'étant pas répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne).

retours des produits

7- RETOURS DES PRODUITS

Si pour quelle que raison que se soit vous n’êtes pas satisfait de votre achat, conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à vos frais les produits commandés pour remboursement. Vous pourrez alors faire le choix d'échanger cet article contre un autre, ou d'obtenir le remboursement total du montant que vous avez payé pour cet article (hors frais de livraison et frais de traitement pour le paiement par carte bancaire).

Quelle que soit la solution que vous choisissez, les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée et de la protection en film plastique qui assure l'hygiène du produit Kappa.

Si vous avez choisi d’obtenir un remboursement, nous vous enverrons un email pour vous confirmer le traitement de votre remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article retourné.
Les échanges concernent uniquement les articles de tailles différentes. Si vous souhaitez retourner votre produit contre un autre différent (couleur, modèle, etc.), il s'agit d'une procédure de remboursement puis d'un nouvel achat.
Pour procéder aux retours, vous devez nous en informer, par courrier électronique à l'adresse customer.service@kappastore.eu en indiquant vos coordonnées, votre n° de commande, et les références des articles commandés.
Nous vous rembourserons alors le prix du Produit et les frais de livraison afférents, à l'exclusion des frais de retour, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit d’annulation. Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.

Pour procéder aux retours, il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d'utilisation qui l'accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de nous le retourner, accompagné du bordereau d’expédition, à l’adresse suivante :

DACHSER LOGISTIQUE Zone du Landreau Pôle n°
11, rue Johannes Gutemberg,
85 130 LAVERRIE
France

Nous vous rappelons que les frais de retour des articles, et le cas échéant les frais de dédouanement restent à votre charge sauf dans le cas où nous vous aurions livré un article par erreur ou si l’article en question est endommagé ou défectueux. Nous vous rembourserons alors le prix du Produit et les frais de livraison afférents dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit d’annulation. Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 60 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par mail à customer.service@kappastore.eu ou par téléphone (+33) 1 84 16 71 66. Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande KAPPA procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

propriété intellectuelles

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque "KAPPA" ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur nos Produits, dans notre Boutique en ligne, sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de BASIC TRADEMARK S.A.. Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Eléments de propriété intellectuelle, pour quelle que raison que ce soit ou sur quel que support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de BASIC TRADEMARK S.A.. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

limitation de responsabilité

9- LIMITATION DE RESPONSABILITE

Kappa France s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Boutique, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Kappa France ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Boutique.

En conséquence, Kappa France décline toute responsabilité :

POUR TOUTE IMPRECISION, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Boutique.
POUR TOUT DOMMAGE résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la Boutique.
ET PLUS GENERALEMENT POUR TOUT DOMMAGE, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à la Boutique ou de l'impossibilité d'y accéder. De même l'utilisation de la boutique et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière ne peuvent donner lieu à des dommages directs ou indirects.

protection des données

10- PROTECTION DES DONNEES

Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. En entrant ces données dans la Boutique en ligne, vous garantissez que vous utilisez votre identité réelle, et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où vous nous les communiquez.

En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. Kappa France respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la Boutique en ligne.

Onibi peut implanter un "cookie" dans l'ordinateur du visiteur qui permettra de l'identifier. Il est rappelé que le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens. Onibi met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le Site. Cependant, Onibi ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toutes responsabilités attachées à ce risque.

AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

11- AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Kappa France informe les visiteurs de la Boutique que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

force majeure

12- FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

loi applicable et juridiction

13- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à la Boutique en ligne, sont régis par la loi française. Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.