Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 24/08/2021

1. Généralités

KAPPA FRANCE, tel que défini ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).
C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que KAPPA FRANCE réalise sur vos Données notamment dans le cadre de vos commandes de produits sur le site Internet www.kappastore.fr.

2. Responsable du traitement et contact

• KAPPA FRANCE agit comme responsable de traitement (art. 4 7) du RGPD)
société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 423 146 372
Adresse postale : 41, rue Bobby Sands 44800 Saint-Herblain – France.

• Référent à la protection de vos Données :
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse rgpd@kappa.com ou par voie postale à 41, rue Bobby Sands 44800 Saint-Herblain – France.
Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

3. Fondements légaux du traitement et Finalités

Les Données dépendent de vos interactions avec KAPPA FRANCE : achat de produits, création d’un compte client sur www.kappastore.fr, commande en ligne, inscription à la newsletter, contact avec le Service Client, relations contractuelles avec les distributeurs et/ou fournisseurs et/ou prestataires, etc.
KAPPA FRANCE procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant KAPPA FRANCE à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités décrites ci-dessous pourront évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.

FINALITES

FONDEMENTS LEGAUX

Article 6 du RGPD

Exécuter le contrat de vente des produits

Gérer les commandes

Gérer l’espace client au sein du site Internet www.kappastore.fr

 

en exécution d’un contrat dont le contrat de vente pour les produits

 

Optimiser votre navigation dans votre espace client et sur le site Internet

 

en exécution d’un contrat

 

Répondre à vos demandes de renseignements notamment via les différents formulaires de contact

 

- pour les clients : en exécution d’un contrat 

- pour les prospects : consentement préalable

Promouvoir et faire rayonner les activités de KAPPA France :

organiser des événements et des conférences, organiser la prospection, organiser des jeux-concours, vous adresser les informations/actualités sur les événements et nouveaux produits, etc.

inscription aux Newsletters

 

Intérêts légitimes

Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (article 9 ci-dessous)

 

Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits de la personne concernée)

Echanger avec les distributeurs et/ou  fournisseurs et/ou prestataires

en exécution d’un contrat

 

 

4. Les Données concernées par les différents traitements

KAPPA FRANCE est susceptible de collecter et traiter les Données de ses clients, de ses prospects et des interlocuteurs chez les distributeurs et/ou fournisseurs et/ou prestataires.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement et, enfin, certaines, le sont indirectement.

a) Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés obligatoires par l’apposition d’un astérisque (*).
IMPORTANT - Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des Données est sur chaque bon de commande ou formulaire en ligne. Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire empêchera KAPPA FRANCE d’exécuter la demande. Par exemple : l’adresse de livraison est nécessaire pour livrer la commande au client.

Personne concernée par le traitement

Données susceptibles d’être collectées

Clients

- nom, prénom

- adresse mail, adresse postale

- date de naissance

- numéro de téléphone

- numéro d’identifiant

- historique des achats

Prospects

- nom, prénom

- date de naissance

- adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone 

- renseignements sur la demande du prospect

Interlocuteurs chez le fournisseur ou le prestataire ou le distributeur

- nom, prénom

- fonction

- adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone professionnel

 

b) Données collectées automatiquement

KAPPA FRANCE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le site Internet www.kappastore.fr :
- Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
- Les informations d’usage du site (modules, menus).

En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique cookies sur le site Internet www.kappastore.fr.

c) Données collectées de manière indirecte

KAPPA FRANCE est susceptible de collecter indirectement les Données vous concernant.
Dans tous les cas, il s’engage alors à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD.

5. Les destinataires des Données

Les Données collectées sont destinées à :
• KAPPA FRANCE
• Les autres sociétés du Groupe KAPPA, en conformité avec le considérant 48 du RGPD
• les sociétés sous-traitantes – les distributeurs, les prestataires et les fournisseurs - auxquelles KAPPA FRANCE peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. KAPPA FRANCE aura conclu un contrat exigeant le respect des dispositions légales de protection des données personnelles
Notamment :
- Hébergement : Shopify
- Infogérance du système informatique : Shopify
- Les prestataires de la solution de paiement en ligne tels qu’indiqués sur le site Internet kappastore.fr
- Les transporteurs

KAPPA FRANCE veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.
KAPPA FRANCE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

A aucun moment, les Données ne sont transférées à des sociétés tierces sauf pour les sociétés partenaires et avec le consentement préalable de votre part.

6. Les réseaux sociaux

Afin d’améliorer l’interactivité avec vous, KAPPA FRANCE vous invite à rejoindre sa communauté sur certains réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram.
Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, KAPPA FRANCE vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau.

7. Durée de conservation des Données

KAPPA FRANCE conserve vos Données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

 

Données

Durée de conservation

Gestion du client

Données du client (voir article 4 ci-dessus)

Toute la durée de la relation contractuelle

 

Gestion des interlocuteurs chez les distributeurs, fournisseurs et/ou prestataires

Données des interlocuteurs (voir article 4 ci-dessus)

Toute la durée de la relation contractuelle ou de la durée de la présence de l’interlocuteur chez son employeur

Gestion des prospects

Données des prospects (voir article 4 ci-dessus)

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact[1]

Données de connexion au site Internet www.kappastore.fr

Adresse IP, date, heure et durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.

13 mois à compter de la collecte

[1] La notion de « dernier contact » pris en considération pour les clients est un clic dans un email ou une visite sur le site www.kappastore.fr

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.
Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

8. La sécurité et le stockage des Données

8.1 - KAPPA FRANCE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
KAPPA FRANCE teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, KAPPA FRANCE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, KAPPA FRANCE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

KAPPA FRANCE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

8.2 – Les Données sont hébergées chez Shopify, Canada, 151, O’ Connor Street, Ground Floor, Ottawa.
Le Canada est reconnu adéquat par l’UE pour les traitements réalisés dans le cadre d’activités commerciales. Ces transferts ne nécessitent pas nécessairement d’encadrement spécifique.

9. Pour exercer vos droits

9.1 - KAPPA FRANCE peut vous adresser des offres relatives à ses produits et services par e-mail ou par SMS, ainsi que des offres pour les produits et services de sociétés partenaires, sous réserve, dans ce dernier cas, de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous restez libre de vous opposer à tout moment à recevoir ces offres par email en vous désabonnant de la Newsletter depuis votre compte client sur le site kappastore.fr ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en contactant le Service Clients (via notre site internet : https://www.kappastore.fr/pages/contact ou par email service.clients@kappa.com).
Vous restez libre de vous opposer à tout moment à recevoir ces offres par SMS en répondant « STOP SMS » au numéro figurant dans chaque SMS ou en contactant le Service Clients.

9.2 - Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lors qu’elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.
Vous pouvez également vous opposer aux traitements ou exercer votre droit à la portabilité.

9.3 - Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD de KAPPA FRANCE (voir article 2 ci-dessus).
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, KAPPA FRANCE pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
KAPPA FRANCE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
KAPPA FRANCE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.

9.4 – Conformément à l’article 40-1 de la LIL, vous pouvez communiquer à KAPPA FRANCE les directives que vous souhaitez voir appliquer pour gérer vos données personnelles après votre mort. Les directives peuvent être envoyées à rgpd@kappa.com.

9.5 - En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

10. Modification de la politique de confidentialité

KAPPA FRANCE se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. KAPPA FRANCE le mettra à jour sur le site Internet kappastore.fr, dès son entrée en vigueur.
KAPPA FRANCE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur le site Internet kappastore.fr.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données.
Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n'acceptez pas la politique de protection des Données mise à jour, vous devez cesser d'accéder à nos services ou de les utiliser.